Validité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et prévaudront sur toute autre entente ou convention, tacite ou expresse, entre les parties, sauf si des dérogations ont été établies d’un commun accord et par écrit

Acceptation

Les commandes envoyées sont soumises à notre acceptation écrite ou téléphonique. Les modifications des commandes devront être expressément acceptées par nos soins. Les commandes, si elles ne sont pas expressément acceptées par nos soins, peuvent être annulées sans pénalité et à tout moment. Les commandes contenues dans la confirmation/proposition de commande doivent être considérées comme irrévocables.

Livraison et délais de livraison

Sauf indication contraire, les conditions de livraison se réfèrent aux INCOTERMS 2000 ICC.
Les délais de livraison figurant éventuellement dans les documents contractuels doivent être considérés comme purement indicatifs. Toutefois, si nous prévoyons de ne pas être en mesure de livrer les produits à la date indiquée, nous en informerons l’acheteur. Le retard éventuel dû à des cas de force majeure (art. 6) ou à des actes ou omissions de l’acheteur ne sera pas considéré comme nous étant imputable.

Expédition

Sauf convention contraire, la fourniture de la marchandise doit être considérée comme franco usine, et ce même lorsqu’il a été convenu que l’expédition ou une partie de celle-ci soit assurée par nos soins. Dans tous les cas, quelles que soient les conditions de livraison convenues entre les parties, les risques passent au transporteur lors de la remise.

Propriété et risques

La propriété de la marchandise vendue sera transférée à l’acheteur lors du règlement du prix.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison, des dommages ou pertes ou des éventuels manquements dus à des causes qui ne nous sont pas imputables ou à la force majeure (empêchements imprévisibles indépendants de notre volonté tels que grève, boycott, lock-out, incendie, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes, révolutions, réquisitions, embargo, interruptions d’énergie, pannes d’installations, retards dans la livraison de composants ou de matières premières) ou pour impossibilité technique survenue ou pour augmentation soudaine et démontrable des coûts des facteurs de production postérieure à la confirmation du prix ou pour erreur manifeste de chargement ou de saisie dans la rédaction de l’offre ou de la confirmation de commande. Il est entendu que la survenance d’une circonstance susmentionnée doit être communiquée à l’acheteur.

Garantie

Nous garantissons la conformité de la marchandise vendue à nos standards de production (ou expressément convenus contractuellement). Aucune autre garantie implicite ou explicite n’est fournie concernant nos produits vendus.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par l’acheteur en raison de défauts dans la marchandise, ou pour toute autre cause donnant lieu à notre responsabilité, sera limitée au remboursement du prix d’achat de la marchandise défectueuse plus les frais de transport payés par l’acheteur, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Nous nous réservons le droit de remplacer, sans frais supplémentaires pour l’acheteur, la marchandise défectueuse. Les frais d’expédition seront à notre charge uniquement si nous avons demandé le retour de la marchandise.

Réclamations

Tout manquant dans la marchandise ou dommage évident subi par celle-ci ou tout autre vice reconnaissable devra obligatoirement être constaté par l’apposition de réserves sur le document de transport et la réclamation correspondante devra être faite par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. En l’absence de réserve sur le document de transport, la réclamation ne sera pas acceptée. Toute autre réclamation devra être faite par écrit dans les 8 jours suivant la découverte du vice ou la survenance de l’événement sur lequel se fonde la réclamation et en tout état de cause au plus tard 15 jours après la livraison. Les réclamations non adressées par écrit au vendeur ou faites après l’expiration des délais susmentionnés ne seront pas acceptées.

Loi et langue applicables

Nos contrats sont régis à tous égards par la loi italienne. En cas de litige sur l’interprétation et l’application des présentes dispositions (et de tout autre document de l’entreprise), celles rédigées en langue italienne prévaudront.

Tribunal compétent

Pour tout litige relatif à la fourniture, le tribunal de Crémone sera compétent.