{"id":176380,"date":"2026-07-20T13:10:22","date_gmt":"2026-07-20T13:10:22","guid":{"rendered":"https:\/\/invernizzi-spa.com\/mentions-legales-politique-de-confidentialite-politique-en-matiere-de-cookies\/"},"modified":"2026-07-20T13:10:22","modified_gmt":"2026-07-20T13:10:22","slug":"mentions-legales-politique-de-confidentialite-politique-en-matiere-de-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/invernizzi-spa.com\/fr\/mentions-legales-politique-de-confidentialite-politique-en-matiere-de-cookies\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9 et de cookies"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

Politique de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement UE n\u00b0 2016\/679 (ci-apr\u00e8s, \u00ab RGPD \u00bb) <\/strong><\/p>\n

Le R\u00e8glement UE n\u00b0 2016\/679 prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de garantir la libert\u00e9 et les droits des personnes concern\u00e9es et impose donc une s\u00e9rie d\u2019obligations \u00e0 ceux qui \u00ab traitent \u00bb des informations personnelles relatives \u00e0 d\u2019autres sujets. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous avons donc le plaisir de vous informer, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du RGPD en question, qu\u2019INVERNIZZI S.p.a. traite des donn\u00e9es vous concernant ainsi que votre entreprise sans votre consentement expr\u00e8s (art. 6 let. b), e) du RGPD) \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la gestion des relations commerciales ordinaires et, pr\u00e9cis\u00e9ment, pour la compilation de listes de donn\u00e9es personnelles, pour la tenue de la comptabilit\u00e9, la facturation, la gestion des cr\u00e9ances et pour l\u2019ex\u00e9cution de toutes les obligations pr\u00e9vues par les r\u00e9glementations en vigueur. <\/p>\n

Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est r\u00e9alis\u00e9 au moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4 n\u00b0 2) du RGPD et pr\u00e9cis\u00e9ment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, \u00e9laboration, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, verrouillage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement tant sur support papier qu\u2019\u00e9lectronique. Le Responsable du traitement traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant le temps n\u00e9cessaire pour remplir les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et, en tout \u00e9tat de cause, pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation pour les finalit\u00e9s administratives et comptables. Les traitements pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils informatiques et manuels, dans le respect de toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations. <\/p>\n

Vos donn\u00e9es pourront en outre \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, exclusivement pour des besoins techniques et op\u00e9rationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus et en particulier aux cat\u00e9gories de sujets suivantes :<\/p>\n

a) organismes, professionnels, soci\u00e9t\u00e9s ou autres structures charg\u00e9s par nous des traitements li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations administratives, comptables et de gestion li\u00e9es au d\u00e9roulement ordinaire de notre activit\u00e9 \u00e9conomique, y compris \u00e0 des fins de recouvrement de cr\u00e9ances ;<\/p>\n

b) aux autorit\u00e9s et administrations publiques pour les finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales ;<\/p>\n

c) banques, \u00e9tablissements financiers ou autres sujets auxquels le transfert desdites donn\u00e9es s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de notre entreprise en relation avec l\u2019ex\u00e9cution, de notre part, des obligations contractuelles souscrites \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n

En votre qualit\u00e9 de personne concern\u00e9e, vous disposez des droits vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 15 du RGPD et pr\u00e9cis\u00e9ment des droits de : <\/p>\n

1. obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication sous une forme intelligible ;<\/p>\n

2. obtenir l\u2019indication : a) de l\u2019origine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; b) des finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement ; c) de la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils \u00e9lectroniques ; d) des donn\u00e9es d\u2019identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) des sujets ou des cat\u00e9gories de sujets auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l\u2019\u00c9tat, de responsables ou de personnes charg\u00e9es du traitement ; <\/p>\n

3. obtenir : a) la mise \u00e0 jour, la rectification ou, en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es ; b) l\u2019effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement ; c) l\u2019attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es aux lettres a) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, \u00e9galement en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cette ex\u00e9cution s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit prot\u00e9g\u00e9 ; <\/p>\n

4. vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes au but de la collecte. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous disposez \u00e9galement des droits vis\u00e9s aux art. 16-21 du RGPD (Droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019oubli, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit d\u2019opposition), ainsi que du droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/p>\n

 <\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits<\/u><\/em><\/p>\n

Vous pourrez \u00e0 tout moment exercer vos droits en envoyant :<\/p>\n