Validité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et s’appliqueront à tout autre accord ou convention, tacite ou expresse, entre les parties, sauf en cas de dérogation établie d’un commun accord et par écrit.
Acceptation
Les commandes transmises sont soumises à notre acceptation écrite ou téléphonique. Toute modification des commandes devra faire l'objet de notre acceptation expresse. Il est possible de renoncer aux commandes sans pénalité et à tout moment si elles n’ont pas été expressément acceptées. Les commandes indiquées dans la confirmation/proposition de commande doivent s’entendre comme irrévocables
Livraison et délais de livraison
Sauf toute autre disposition, les délais de livraison se réfèrent aux INCOTERMS 2000 ICC.
Les délais de livraison indiqués éventuellement dans les documents contractuels sont purement indicatifs. Cependant, si nous estimons ne pas être en mesure de livrer les produits à la date prévue, l’acquéreur en sera informé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard éventuel dû à un cas de force majeure (art. 6) ou à des actes ou omissions de l’acquéreur.
Expédition
Sauf tout autre d’accord différent, la fourniture de la marchandise s’entend départ usine même s’il a été convenu que tout ou partie de l’expédition sera effectuée par nos soins. Dans tous les cas, quels que soient les délais de livraison convenus par les parties, les risques passent au transporteur avec la livraison.
Propriété et risques
La propriété de la marchandise vendue sera transférée à l’acquéreur au moment du paiement.
Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison, en cas de dommages ou de pertes ou pour toute défaillance due à des causes qui ne nous sont pas imputables ou à des cas de force majeure (empêchements imprévisibles indépendants de notre volonté comme grèves, boycottage, lock out, incendie, guerre (déclaré ou non), guerre civile, émeutes, révolutions, réquisitions, embargo, interruptions d’énergie, pannes d’installations, retards de livraison des composants ou des matières premières) ou pour l’impossibilité technique ou l’augmentation soudaine et démontrable des coûts des facteurs de production suite à la confirmation du prix ou une erreur évidente de chargement ou de saisie de l'offre ou de la confirmation de la commande. Il reste entendu la nécessité de communiquer à l'acquéreur la survenue d'une de ces circonstances.
Paiements
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues et indiquées dans la facture. Les paiements doivent être effectués selon les modalités et chez la Banque indiquée dans la facture. Les frais bancaires et les intérêts dérivant de retards de paiement sont à la charge de l’acquéreur. Tous les frais bancaires hors de l’Italie sont à la charge de l’acquéreur.
Garantie
Nous garantissons la conformité de la marchandise vendue à nos standards de production (ou expressément convenus contractuellement). Aucune autre garantie implicite ou explicite n’est fournie en rapport à nos produits vendus
Limites de responsabilité
Notre responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par l’acquéreur pour défauts de la marchandise ou pour toute autre cause à l’origine de notre responsabilité, sera limitée au remboursement du prix d’achat de la marchandise défectueuse, outre les frais de transport payés par l’acquéreur à l’exception de toute autre reconnaissance. Nous nous réservons le droit de remplacer, sans charge pour l’acquéreur, la marchandise défectueuse. Les frais d’expédition seront à notre charge uniquement si nous avons demandé le retour de la marchandise.
Réclamations
Toute absence de livraison d’une marchandise ou dommage évident de celle-ci ou autre vice reconnaissable devra être indiqué impérativement sur le document de transport et la réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 8 jours à partir de la livraison. En l’absence d’observation apposée sur le document de transport, la réclamation ne pourra être acceptée. Toute autre réclamation devra être effectuée par écrit dans un délai de 8 jours à partir de la découverte du vice ou du fait sur lequel la réclamation se fonde et dans tous les cas dans un délai maximum de 15 jours depuis la livraison. Les réclamations non adressées par écrit au vendeur ou transmises au-delà du délai indiqué ci-dessus ne seront pas acceptées.
Loi et langue utilisée
Nos contrats sont réglementés à tous les effets par la loi italienne. En cas de controverse sur l’interprétation et l’application des présentes normes (et de tout autre document de l’entreprise), les normes écrites en langue italienne seront appliquées.
Tribunal compétent
En cas de controverse relative à la fourniture, le tribunal de Crémone sera compétent.
Les conditions de vente indiquées ci-dessus s’entendent lues et acceptées, sauf toute autre communication écrite par le client dans les deux jours à partir de la réception de notre confirmation de commande.